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Dans le cadre d'une location , le proprietaire devra fournir les documents suivants au locataire lors de l'etablissement du bail de location : - Constat de risque d'exposition au plomb . ( pour les constructions avant 1949 ) - Diagnostic de Performance Energetique . - Etat des Risques Naturels et Technologiques . Cliquez sur les differents liens pour en savoir plus .
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